Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de dernière mise à jour : 28 juin 2025

Article 1 : Identification de la Société

La société Les bijoux de Céleste, SAS au capital de 200 €, immatriculée sous le nom de Mme Sylvie Oliveira née Lerouge, est domiciliée au 60 rue François 1er, 75008 Paris, chez le domiciliataire LegalPlace. Site web : www.les-bijoux-de-celeste.com Contact : [contact@les-bijoux-de-celeste.com]

 

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux fantaisie réalisées via le site internet www.les-bijoux-de-celeste.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Les bijoux de Céleste.

 

Article 3 : Produits

Les produits proposés à la vente sont des bijoux fantaisie. Chaque produit est présenté sur le site avec une description détaillée permettant au consommateur de connaître les caractéristiques essentielles du produit avant la commande. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et peuvent présenter de légères variations de couleur dues aux différences d'éclairage et de moniteur.

 

Article 4 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Les bijoux de Céleste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Article 5 : Commande

Pour passer commande, le client doit suivre les étapes suivantes :

Sélectionner le(s) produit(s) et l'ajouter au panier.

Valider le panier.

Renseigner les informations de livraison et de facturation.

Choisir le mode de paiement.

Confirmer la commande et accepter les présentes CGV. Toute commande validée vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

 

Article 6 : Paiement Sécurisé

Le paiement des commandes s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.) via la plateforme sécurisée de notre partenaire STRIPE. STRIPE gère l'intégralité de la transaction, assurant la sécurité et la protection des données bancaires du consommateur. Les bijoux de Céleste n'a jamais accès aux informations bancaires de ses clients.

 

Article 7 : Expédition et Livraison

 

7.1 Zone de Livraison

Les livraisons sont réalisées uniquement en France métropolitaine.

 

7.2 Frais de Livraison

Les frais d'expédition sont un forfait unique de 7,95 € par commande, quel que soit le nombre de produits commandés.

 

7.3 Modalités de Livraison

L'expédition est traitée avec le concours de la société Colissimo. Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent de Colissimo. Les bijoux de Céleste ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

 

Article 8 : Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

 

8.1 Conditions de Retour

Les produits doivent être retournés dans leur état neuf, complets, non portés et dans leur emballage d'origine. Tout produit endommagé, sali ou incomplet ne sera ni repris, ni remboursé.

 

8.2 Procédure de Retour

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Les bijoux de Céleste de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) aux coordonnées de contact indiquées à l'Article 1. Le client devra ensuite retourner le(s) produit(s) à ses frais dans le délai imparti.

 

8.3 Remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai et les conditions mentionnées ci-dessus, Les bijoux de Céleste remboursera au client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du forfait de 7,95 €), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il aura été informé de la décision du consommateur de se rétracter. Le remboursement s'effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.

 

Article 9 : Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

 

Article 10 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.les-bijoux-de-celeste.com (visuels, textes, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de Les bijoux de Céleste et sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Les bijoux de Céleste.

 

Article 11 : Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Politique de Confidentialité

Date de dernière mise à jour : 28 juin 2025

La société Les bijoux de Céleste, soucieuse de la protection de vos données personnelles, s'engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.

 

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement de vos données personnelles est : Les bijoux de Céleste, SAS représentée par Mme Sylvie Oliveira née Lerouge. Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris. Contact : www.contact@les-bijoux-de-celeste.com

 

2. Collecte des Données Personnelles

Nous collectons les données suivantes :

Données d'identification : Nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone.

Données de commande : Historique des achats, informations relatives aux produits commandés.

Données de connexion : Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées sur notre site.

Ces données sont collectées lorsque vous :

Créez un compte sur notre site.

Passez une commande.

Vous inscrivez à notre newsletter.

Nous contactez via le formulaire de contact ou par e-mail.

 

3. Finalités du Traitement des Données

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Gestion et exécution de vos commandes (préparation, expédition, livraison).

Gestion de la relation client (suivi de commande, service après-vente).

Envoi de communications commerciales et de newsletters (avec votre consentement préalable).

Amélioration de nos services et de votre expérience utilisateur sur le site.

Réponses à vos demandes et questions.

Respect des obligations légales et réglementaires.

 

4. Bases Légales du Traitement

Le traitement de vos données est fondé sur les bases légales suivantes :

L'exécution d'un contrat (pour la gestion de vos commandes).

Votre consentement (pour l'envoi de newsletters ou d'autres communications marketing).

L'intérêt légitime de Les bijoux de Céleste (par exemple, pour l'amélioration de nos services, la prévention de la fraude).

Le respect d'une obligation légale (par exemple, la facturation).

 

5. Destinataires des Données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

Nos prestataires techniques qui nous aident à faire fonctionner notre site et nos services (hébergement, maintenance).

Notre partenaire de paiement STRIPE pour le traitement sécurisé des transactions. STRIPE est responsable de ses propres traitements de données liés aux paiements.

Notre partenaire de livraison Colissimo pour l'expédition de vos commandes.

Les autorités administratives et judiciaires lorsque la loi l'exige.

Nous exigeons de nos partenaires qu'ils respectent la confidentialité de vos données et qu'ils ne les utilisent que dans le cadre des services qu'ils nous fournissent.

 

6. Transfert de Données Hors UE

Nous nous engageons à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne. Si un transfert était nécessaire, nous nous assurerions que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD.

 

7. Durée de Conservation des Données

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données de commande : conservées pendant la durée légale de conservation des documents commerciaux et comptables (généralement 10 ans).

Données de compte client : conservées tant que le compte est actif. En cas d'inactivité prolongée, votre compte pourra être supprimé après une période définie (par exemple, 3 ans).

Données utilisées à des fins de prospection commerciale : conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec le prospect, sauf opposition de sa part.

 

8. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, y accéder.

Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

Droit à la limitation du traitement : Demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas.

Droit à la portabilité des données : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment à des fins de prospection commerciale.

Droit de retirer votre consentement : Retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Droit de définir des directives post-mortem : Organiser le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse [Veuillez insérer une adresse e-mail de contact ici] ou par courrier postal à l'adresse de notre siège social. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois.

 

9. Droit d'Introduire une Réclamation

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France : CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22 Site web : www.cnil.fr

 

10. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de dernière mise à jour. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

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